Conditions Générales

Article 1 — Définitions

Dans ces conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.

Jour : jour calendaire.

Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dans lequel l'obligation de livraison et/ou de prise est répartie sur une certaine période.

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de conserver des informations qui lui sont personnellement destinées de manière à pouvoir les consulter et les reproduire ultérieurement sans modification.

Droit de rétractation : le droit du consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion sans donner de motif.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : un contrat conclu via un système mis en place par l'entrepreneur pour la vente à distance, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés — c'est-à-dire des moyens permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents simultanément dans le même lieu.

Conditions Générales : les conditions de l'entrepreneur décrites ici.

Article 2 — Données de l'entrepreneur

Informations sur l'entreprise :

• Nom de l'entreprise : TMC
• Agissant sous le nom : Sulvida
• Numéro de registre du commerce : 92134866
• Numéro de TVA : NL004938015B40
• Numéro de téléphone : +1 516 440 8424
• Adresse e-mail : info@sulvida.com

Accessibilité :

• Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
• Samedi et dimanche : 09h00 – 16h00

Nous faisons de notre mieux pour répondre dans les 24 heures.

Article 3 — Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat et commande conclus à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement réalisable, l'entrepreneur indique avant la conclusion où les conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, alors — contrairement à ce qui précède — le texte de ces conditions est mis à disposition par voie électronique avant la conclusion, de manière à ce que le consommateur puisse facilement le sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué avant la conclusion où les conditions peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autrement, sur demande.

Si, en plus de ces conditions, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent en conséquence et le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable pour lui en cas de contradiction.

Si à un moment donné une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont totalement ou partiellement invalides ou annulées, les autres accords et conditions restent en vigueur. La disposition concernée sera alors remplacée, en concertation, dès que possible par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention originale.

Les situations non prévues dans ces conditions sont évaluées conformément à l'esprit de ces conditions. Il en va de même en cas d'incertitude sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions.

Article 4 — L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou si des conditions s'appliquent, cela est expressément indiqué. L'offre peut être modifiée ; l'entrepreneur peut adapter et changer l'offre.

L'offre décrit les produits et/ou services proposés de manière complète, précise et suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse bien les évaluer. Les images utilisées représentent fidèlement les produits et/ou services. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer une base pour une indemnisation ou une annulation du contrat.

Les images sont une représentation fidèle des produits. Toutefois, l'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.

Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sait quels droits et obligations sont liés à l'acceptation. Il s'agit en particulier de :

• le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation ; ces coûts supplémentaires sont à la charge et au risque du client. Le service postal et/ou de messagerie applique le régime spécial pour les services postaux et de messagerie à l'importation. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE, ce qui est le cas ici. Le service postal et/ou de messagerie perçoit la TVA (notamment en lien avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises ;
• les éventuels frais d'expédition ;
• la manière dont le contrat est conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
• si le droit de rétractation s'applique ou non ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution ;
• le délai d'acceptation de l'offre ou la période pendant laquelle le prix est garanti ;
• le tarif applicable aux communications à distance, si celui-ci est calculé sur une base différente du tarif de base ordinaire ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut y accéder ;
• comment le consommateur peut vérifier et éventuellement corriger les données qu'il a fournies avant la conclusion du contrat ;
• d'autres langues que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et comment les consulter électroniquement ;
• la durée minimale du contrat en cas de transaction à durée.

Optionnel : tailles, couleurs et matériaux disponibles.

Article 5 — Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions y afférentes.

Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.

Pour un contrat conclu électroniquement, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur met en place des mesures de sécurité adaptées.

Dans le cadre légal, l'entrepreneur peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement et s'informer sur les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande ou une demande ou y attacher des conditions particulières.

L'entrepreneur fournit au consommateur, au plus tard lors de la livraison, par écrit ou d'une manière que le consommateur peut stocker sur un support durable, les informations suivantes :

1. l'adresse de l'établissement où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
2. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire que ce droit est exclu ;
3. des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. les informations de l'article 4, paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été fournies avant l'exécution ;
5. les conditions de résiliation si le contrat dure plus d'un an ou est à durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction à durée, le paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive que les produits concernés soient suffisamment disponibles.

Article 6 — Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur peut annuler le contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par lui.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipule soigneusement le produit et son emballage. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renvoie le produit avec tous les accessoires fournis et — dans la mesure du raisonnable — dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l'entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur par écrit ou par e-mail dans les 30 jours suivant la réception. Après cette notification, il renvoie le produit dans les 30 jours. Le consommateur prouve qu'il a retourné le produit à temps, par exemple avec un justificatif d'envoi.

Si le client ne manifeste pas son intention d'exercer son droit de rétractation à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou ne renvoie pas le produit, l'achat est définitif.

Article 7 — Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des biens sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà payé, l'entrepreneur rembourse ce montant dès que possible, au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. La condition est que les biens soient arrivés chez l'entrepreneur ou que le consommateur puisse fournir une preuve irréfutable de leur retour complet.

Article 8 — Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour les produits et services mentionnés aux paragraphes 2 et 3. Une telle exclusion ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, ou en tout cas en temps utile avant la conclusion du contrat.

L'exclusion est uniquement possible pour les produits :

1. qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
2. qui sont clairement de nature personnelle ;
3. qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
4. qui se détériorent ou périment rapidement ;
5. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
6. journaux et magazines détachés ;
7. enregistrements audio et vidéo ainsi que logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
8. articles d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L'exclusion est uniquement possible pour les services :

1. pour l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à une date ou pendant une période déterminée ;
2. dont l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;
3. pour les paris et les loteries.

Article 9 — Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas d'ajustements résultant de modifications des taux de TVA.

Par dérogation, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix dépendent des fluctuations du marché financier sur lequel il n'a aucune influence, avec des prix variables. Il est indiqué dans l'offre que ces prix sont des prix indicatifs et sujets à des fluctuations.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de règles ou dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion ne sont autorisées que si l'entrepreneur y a consenti et :

1. elles résultent de règles ou dispositions légales, ou
2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation.

En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la Loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968, le lieu de livraison est le pays où commence le transport. Dans ce cas, la livraison a lieu hors de l'UE. La société postale ou de messagerie réclame donc la TVA à l'importation et/ou les frais de dédouanement au client. L'entrepreneur ne facture donc pas la TVA.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. L'entrepreneur n'accepte aucune responsabilité pour leurs conséquences. En cas d'erreurs d'impression ou de composition, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 — Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut avoir en vertu du contrat.

Le consommateur signale les défauts ou les produits livrés incorrectement par écrit à l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la livraison. Le retour doit se faire dans l'emballage d'origine et en état neuf.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à celle du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à une utilisation spécifique par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application.

La garantie ne s'applique pas lorsque :

• le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés, ou l'a fait faire par un tiers ;
• les produits ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente, ou en violation des prescriptions de l'entrepreneur ou des indications sur l'emballage ;
• le défaut résulte en tout ou en partie de prescriptions établies ou à établir par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 — Livraison et exécution

L'entrepreneur prend le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes.

Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à l'entrepreneur.

Sous réserve de l'article 4, l'entrepreneur exécute les commandes acceptées dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la commande. Dans ce cas, le consommateur peut résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.

En cas de résiliation fondée sur le paragraphe précédent, l'entrepreneur rembourse au consommateur le montant payé dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

Si un produit commandé ne peut être livré, l'entrepreneur s'efforce de proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il est clairement et compréhensiblement indiqué qu'il s'agit d'un article de remplacement. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour sont alors à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu de l'entrepreneur, sauf accord exprès contraire.

Article 12 — Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée visant la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximal d'un mois.

Un contrat à durée déterminée visant la fourniture régulière de produits ou de services peut être résilié par le consommateur à la fin de la période, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximal d'un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés ci-dessus à tout moment et pas seulement à un moment ou une période déterminée, au moins de la même manière qu'il les a conclus, et toujours avec le même préavis que celui appliqué par l'entrepreneur pour lui-même.

Renouvellement. Un contrat à durée déterminée visant la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement renouvelé ou prolongé pour une durée déterminée.

Par dérogation, un contrat à durée déterminée pour la livraison périodique de journaux, d'actualités, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de celui-ci avec un préavis maximal d'un mois.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé indéfiniment que si le consommateur peut toujours résilier avec un préavis maximal d'un mois — et de trois mois maximum pour la livraison régulière, mais moins que mensuelle, de journaux, magazines et hebdomadaires.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière d'abonnements d'essai ou de découverte à des journaux, magazines et hebdomadaires ne se renouvelle pas tacitement et prend fin automatiquement après la période d'essai ou de découverte.

Durée. Si un contrat dure plus d'un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis maximal d'un mois, sauf si l'équité s'oppose à une résiliation avant la fin de la période.

Article 13 — Paiement

Sauf accord contraire, le consommateur paie les montants dus dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation prévu à l'article 6, paragraphe 1. En cas de prestation de service, ce délai commence dès que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur signale immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

Si le consommateur ne paie pas, l'entrepreneur peut — sous réserve des restrictions légales — facturer les frais raisonnables communiqués au préalable au consommateur.

Article 14 — Plaintes

Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire par le consommateur auprès de l'entrepreneur, dans les 7 jours suivant la constatation des défauts.

Les plaintes soumises sont traitées dans les 30 jours suivant leur réception. Si une plainte nécessite manifestement plus de temps, l'entrepreneur confirme la réception dans les 30 jours et indique quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut être résolue à l'amiable, un litige naît et relève du règlement des litiges.

Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication écrite contraire de sa part.

Si une plainte est jugée fondée, l'entrepreneur remplace ou répare les produits livrés à sa discrétion, gratuitement.

Article 15 — Litiges

Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont soumis exclusivement au droit néerlandais, même lorsque le consommateur réside à l'étranger.

Informations sur l'entreprise :

• Nom de l'entreprise : TMC
• Agissant sous le nom : Sulvida
• Numéro de registre du commerce : 92134866
• Numéro de TVA : NL004938015B40
• Numéro de téléphone : +1 516 440 8424
• Adresse e-mail : info@sulvida.com

Accessibilité :

• Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
• Samedi et dimanche : 09h00 – 16h00

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